COMMUNIQUE

 

Les députés ont tenu bon face aux banques, sur l’assurance emprunteur Une grande victoire pour le pouvoir d'achat et le droit à l’oubli.


Les députés viennent d’adopter le droit à la substitution annuelle de l’assurance emprunteur : c’est une grande (r)évolution ! Ce vote met – quasiment – un terme à un combat porté depuis des années par des parlementaires de tous bords politiques, les associations de consommateurs, les assureurs "hors banque" tenus à l'écart d'un marché qui souffre pourtant d'une insuffisance criante de concurrence.
 

« Nous nous réjouissons de cette adoption historique qui va permettre de rendre aux Français du pouvoir d’achat et d’offrir davantage de justice aux plus fragiles – anciens malades et personnes à risques aggravés de santé, surendettés, emprunteurs ayant perdu leur emploi, primo accédants », souligne Pierre BALSOLLIER, dirigeant de l'entité spécialisée assurance emprunteur de la MACIF et de la MAIF.

Ce nouveau droit est très concret :

  •  Tous les souscripteurs d’une assurance emprunteur vont désormais pouvoir choisir leur assurance en cours de prêt et en changer s'ils le souhaitent quand cela sera nécessaire ; 
  •  Les anciens malades vont enfin pouvoir faire valoir leur droit à l’oubli en cours de prêt et disposer ainsi de garanties moins chères et/ou plus protectrices ; 
  •  Les personnes ayant perdu leur emploi en cours de prêt pourront changer de contrat d'assurance et ne pas subir les exclusions de certains contrats liées à leur nouvelle situation ; 
  •  L’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, en régression depuis 2007, va enfin pouvoir rendre le secteur plus compétitif et restituer du pouvoir d'achat et de la qualité de garanties aux emprunteurs immobiliers.
     

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, Pierre BALSOLLIER rappelle que « plusieurs actions de désinformation ont été menées par des opposants à ce progrès, qui ont tenté par tous les moyens de dissuader ce vote, sous couvert de vouloir protéger les plus faibles. Pourtant, ce sont ces acteurs qui pendant tant d’années ont imposé aux Français des marges supérieures à 50% et notamment aux plus fragiles. Combattre les situations de rente fait partie des valeurs fondatrices des mutuelles d'assurance. Nous saluons les députés de tous bords pour le courage dont ils ont fait preuve et leur recherche de plus de justice sur ce marché »


Le chemin législatif n’est pas terminé et le projet de loi Sapin II va maintenant être examiné par le Sénat en seconde lecture. Nous avons confiance en nos sénateurs qui ont particulièrement soutenu cette demande au cours des dernières années, pour mettre fin aux entraves en assurance emprunteur au principe de libre résiliation annuelle par les assurés datant de 1989.


Contacts presse

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